Droit Immobilier

 

Montage juridique d’opérations de promotion et construction

Nous conseillons et assistons les opérateurs immobiliers (investisseurs, promoteurs) pour définir et mettre en œuvre la structure la mieux adaptée au projet compte tenu des caractéristiques de chaque opération.

Notre intervention couvre tous les aspects d’une opération de construction, élaboration des documents contractuels, marchés de construction, assistance à leur négociation, mise au point des garanties bancaires, des assurances, suivi du chantier, relations avec les tiers, l’Administration, les participants à l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, entreprise, maîtrise d’œuvre, sous-traitants, bureau de contrôle, coordonnateur hygiène et sécurité, experts, notaires.

Garanties liées au financement de l’immobilier

Au-delà des garanties traditionnelles tels le cautionnement, les privilèges et hypothèques, nous apportons nos compétences dans la rédaction des garanties à première demande, garanties de remboursement et d’achèvement, garanties de rentabilité, délégations de paiement.

Baux d’habitation, professionnels, commerciaux

Nous conseillons et assistons nos clients pour la préparation de tous les documents nécessaires à la rédaction de baux :

  • négociation et rédaction des baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • structuration, négociation et rédaction de baux commerciaux dans le cadre de l’implantation ou de l’agencement de centres commerciaux ;
  • cession de droit au bail avec ou sans cession de fonds de commerce négociation et rédaction des contrats de sous-location totale ou partielle.

Copropriété et propriété

Nous traitons les dossiers touchant à la destination d’immeubles en copropriété, les litiges relatifs aux ventes d’immeubles, ventes d’immeubles à construire, la division de l’immeuble, les servitudes, l’établissement ou la contestation du titre du propriétaire.

Contentieux

Nous assistons les parties dans leurs litiges devant toutes les juridictions compétentes en matière de contentieux du Droit Immobilier et de la Construction.

Notre expérience s’étend à des domaines aussi divers que les mesures conservatoires, les voies d’exécution, la mise en jeu des garanties, le contentieux des relations entre organismes financiers et emprunteurs ou l’application des contrats.