Droit des Affaires
Les compétences et les expériences des avocats du Gie BGM Avocats, se complètent afin de répondre aux besoins spécifiques des clients.
Sociétés, contrats commerciaux
Nous concevons et mettons en œuvre pour toutes structures, création, restructuration, acquisition et cessions d’entreprises et réalisons l’ensemble des audits et formalités liés à la vie juridique des entreprises.
Nous intervenons dans la prévention des difficultés, les procédures collectives et rédigeons tout type de contrats commerciaux (distribution, licences..).
Droit Social
Nous traitons tant des relations individuelles (contrats) que des relations collectives de travail, et assurons le traitement des contentieux prudhommaux et de sécurité sociale et la réalisation des audits sociaux.
Droit d’Auteur, Propriété Intellectuelle, Droit des Marques
Nous accompagnons nos clients pour le traitement de l’ensemble des questions juridiques liées au Droit d’Auteur, et à la Propriété Intellectuelle, Droit à l’Image, Droit de la Télévision (financements, contrats de coproduction d’achat de droits, de cession de droits d’auteur, négociations), Droit des Marques, Dessins et Modèles.
Nouvelles technologies
Nous répondons aux questions juridiques suscitées par le développement des nouvelles technologies.
Droit Pénal
Le Gie dispose d’une expertise reconnue en Droit Pénal. Il conseille et assiste ses clients (particuliers ou personnes morales), victimes ou impliqués à tous les stades du procès pénal.
Une veille permanente est aussi assurée, dans ce domaine pour les entreprises, compte tenu de la multiplication des réglementations particulières (Droit Pénal des Affaires, de l’Urbanisme, Hygiène et Sécurité, Droit du Travail, Environnement, notamment).
Contentieux et arbitrages
Le Cabinet a développé une pratique régulière des arbitrages domestiques ou internationaux. Il intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrage des contentieux d’exécution forcée de protocole d’acquisition, arbitrage lié à la fixation des prix de cession, mise en œuvre de convention de garantie d’actif et de passif.
Il dispose aussi d’une grande pratique des arbitrages internationaux dans les domaines suivants : – marchés d’exportation et relations commerciales internationales ; – situations contentieuses entre partenaires de joint-venture à l’étranger ; – désaccords entre partenaires pour la réalisation de grands projets industriels et commerciaux étrangers ; – rupture de relations de distribution internationales.
Droit Public
Nous assistons et conseillons nos clients en Droit de l’Urbanisme, et des Collectivités Locales ainsi que pour le suivi des contentieux.
Nous complétons notre assistance à nos clients français, pour toutes leurs opérations étrangères avec le concours de notre réseau de correspondants.